#SORTIE DE CASH D’UNE ENTREPRISE : 1 FOIS 30% OU 2 FOIS 30% ? À VOUS DE CHOISIR.

Vous souhaitez réaliser un investisse­ment familial ? Par exemple, l’achat d’une résidence de famille, un place­ment financier de diversification ou bien attribuer un capital à vos enfants. Deux solutions s’offrent à vous.

Soit vous pouvez effectuer une distri­bution de dividendes (imposition for­faitaire de 30% et contribution éven­tuelle sur hauts revenus 4%). Ou bien céder des actions ou parts (flat tax 30% + CEHR éventuelle). Lors de la trans­mission de ce bien à vos enfants, une nouvelle taxation sera exigible (entre 20 et 45%, au-delà des abattements de 100K€).

Soit vous pouvez réaliser un cash out démembré (usufruit / nue-propriété). Les coûts cumulés de donation portant sur la nue-propriété et de plus-value sur usufruit (de moins de 20% jusqu’à 30%) seront inférieurs au seul coût de l’impôt sur dividendes. Notons également que les droits de donation de la nue-proprié­té sont déductibles de la plus-value de la cession d’usufruit. Lors du cash out démembré, par cession ou réduction de capital, vous-même (usufruitier) et vos enfants (nus-propriétaires) recevrez une somme démembrée à réinvestir.

Le sujet de la transmission sera pré-réglé. Le moment venu l’usufruit rejoin­dra la nue-propriété sans droits. Coût supplémentaire de transmission : 0.

Alors, prêt pour 1 fois 30% ou 2 fois 30% ?

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