Indemnité carburant : comment ça marche ?

Bien que la remise à la pompe a pris fin le 31 décembre 2022, cette aide est remplacée par une “indemnité carburant”. Cette dernière concerne les 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler.

Le montant de l’indemnité est fixée à 100 euros par personne pour l’intégralité de l’année 2023.

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Être domicilié fiscalement en France,
• Être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021,
• Avoir déclaré, au titre de la déclaration 2022 des revenus 2021, un revenu dans l’une des rubriques suivantes :
  • Traitement et salaires
  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en microentreprise ou professionnel
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) en microentreprise ou professionnel
  • Bénéfices agricoles (BA)
• Appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur à 14 700€
• Ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Utiliser un véhicule à des fins professionnels régulièrement (dont domicile-travail). Ce véhicule peut être thermique, électrique et à deux, trois ou quatre roues.

Pour obtenir cette aide, rendez-vous sur https://ict.impots.gouv.fr/ avec votre état civil, votre numéro fiscal, le n° d’immatriculation du véhicule, le n° de la carte grise et un engagement sur l’honneur d’utilisation du véhicule à des fins professionnels.

Nous pouvons vous accompagner pour l’obtention de cette aide. N’hésitez pas à nous contacter.

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