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09
Juillet
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Exonération de plus-value sur une résidence secondaire : gare à la preuve de l’occupation !
Bonne nouvelle pour les propriétaires : vous pouvez bénéficier d’une exonération de la plus-value lors de la première vente d’une résidence secondaire, à condition de réinvestir le prix dans l’achat ou la construction de votre résidence principale sous 24 mois. Mais attention : aucune durée minimale d’occupation n’est fixée par la loi… ce qui ne signifie pas que tout est permis !
Le fisc et le juge examinent chaque situation au cas par cas : votre nouveau logement doit réellement devenir votre résidence habituelle et effective, où vous vivez la majeure partie de l’année. Une simple occupation temporaire ne suffit pas.
Il est donc essentiel de conserver des preuves de l’affectation réelle (factures, contrats, changement d’adresse, justificatifs de consommation d’énergie, etc.).
Un rappel utile pour éviter une remise en cause de l’exonération : le contribuable doit aussi prouver qu’il n’était pas déjà propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années précédant la cession.
En résumé : la souplesse de la loi ne dispense pas de bien documenter votre situation pour sécuriser votre avantage fiscal.
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