TVA sur les véhicules d’entreprise

TVA sur les véhicules d’entreprise : une opportunité à ne pas négliger

La fiscalité des véhicules de tourisme reste peu favorable aux entreprises. Cependant, un rescrit de l’administration fiscale du 30 avril 2025 (BOI-TVA-RES-000161) ouvre une brèche intéressante : la TVA devient déductible si le véhicule est mis à disposition contre rémunération.

Concrètement, la mise à disposition doit être onéreuse : retenue sur salaire, versement direct ou renonciation à une prime. À l’inverse, un avantage en nature classique (véhicule gratuit mentionné sur la fiche de paie) n’ouvre aucun droit à déduction.

Ce principe s’applique indifféremment aux salariés et aux dirigeants, tant que la contrepartie est effective. Mieux encore, la TVA est intégralement déductible, sans prorata selon l’usage privé.

Une opportunité à envisager pour optimiser les coûts liés à votre flotte.

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